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Cabinet de conseil fiscal & marchés publics au Maroc

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Protection des données — loi 09-08 & RGPD

GPIS Consulting traite les données personnelles conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et, lorsque des résidents de l’Union européenne sont concernés, au RGPD.

Données traitées et finalités

Compte client (identification, e-mail), commandes et facturation (obligations comptables et fiscales), missions et documents confiés au cabinet (exécution des prestations), messagerie et notifications (relation client), rendez-vous (organisation des échanges). Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Consentement et cookies

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Politique de conservation

Comptes clients : durée de la relation, puis suppression ou anonymisation sur demande. Pièces comptables (commandes, factures) : 10 ans (obligations légales marocaines), conservées anonymisées après suppression du compte. Journaux techniques (accès, paiements, audit) : 24 mois par défaut, purge automatique paramétrable depuis l’administration. Documents du coffre-fort : supprimés avec le compte ; ils sont chiffrés au repos (AES-256-GCM).

Vos droits

Droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement : exerçables directement depuis l’espace client (onglet Mon profil — « Exporter mes données », « Supprimer mon compte ») ou par e-mail au cabinet. Réponse sous 30 jours. Autorité de contrôle : CNDP (Maroc).

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